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C-19, r. 2 - Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Article 2
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Texte complet
2. Pour l’application du présent règlement, on entend par «organisme municipal» une communauté métropolitaine, une municipalité, une régie intermunicipale ou une société de transport en commun.
D. 646-2002, a. 2; D. 1157-2002, a. 1.
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